A. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet Dormy Vins est un site édité par :

Dormy Vins
Société à Responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Inscrite aux RCS de Macon B  sous le numéro 908 873 094
Assujettie à la TVA sous le numéro FR25908873094 sous le code APE 4634Z
Dont le siège social est situé : 151 Chemin de la Ronzione 71000 MACON Bourgogne – France

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent deDormy Vins est :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Tel. : 1007

B. Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site internetDormy Vins reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.

L’utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

C. Mise en garde sur les informations

L’exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Service pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

D. Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du ServiceDormy Vins a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

E. Données à caractère personnel

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

En tout état de causeDormy Vins ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès deDormy Vins par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Dormy Vins ou par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique page contact.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du ServiceDormy Vins sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

F. Droits de propriété

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autoriséDormy Vins à les exploiter.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dontDormy Vins est producteur.

Les marques deDormy Vins et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toutes les photos de notre site internet sont des réalisations de nos propres chantiers, elles restent donc la propriété exclusive deDormy Vins. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos est donc prohibée.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

G. Établir un hyperlien

Les utilisateurs et visiteurs du Service ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant, c’est-à-dire deDormy Vins

L’exploitant du Service ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

H. Droit applicable

Le siteDormy Vins et les conditions générales sont soumis au droit français.

Est-ce que Dormy Vins utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?

Les Cookies qu’Dormy Vins émet sur le site nous permettent : – d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience. – d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé; – d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ; – de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ; – de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ; – de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ; – partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires. – partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la sociétéDormy Vins recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Paramétrage de votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

• Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation. Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352 Des questions concernant la Charte sur les Cookies d’Dormy Vins ? Si vous avez des questions concernant la Charte sur les Cookies d’Dormy Vins, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact.

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